JORF n°0088 du 12 avril 2025

Arrêté du 10 avril 2025

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V de son livre V et ses articles L. 553-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-18 à D. 551-30 et D. 553-1 à D. 553-5 ;

Vu l'arrêté du 28 janvier 1977 modifié portant reconnaissance d'un groupement de producteurs ;

Vu l'extrait du procès-verbal du conseil d'administration de la société coopérative agricole FEDER ELEVAGE en date du 6 février 2025 par lequel est validée la demande de retrait de reconnaissance de l'organisation de producteurs « SOCAVIAC » dans le secteur de la reproduction animale pour la production de bovins reproducteurs suite à une opération de fusion par absorption ;

Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 3 avril 2025,

Arrête :

Article 1

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Retrait du statut d’organisation de producteurs pour SOCAVIAC

Résumé La société coopérative SOCAVIAC perd son statut d'organisation de producteurs dans la production bovine.
Mots-clés : Agriculture Coopération Reproduction animale

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs accordée à la société coopérative agricole d'abattage de viande du Centre « SOCAVIAC », numéro SIREN : 916 450 174, dont le siège social est situé à Villefranche-d'Allier (Allier), sous le numéro 03-76-1088, dans le secteur de la reproduction animale pour la production de bovins reproducteurs est retirée.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 avril 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur Compétitivité,

S. Bouvatier