Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accélération de l'avancement de classe pour les agents des catégories 2 et 3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réduction du seuil d’échelon pour les catégories 2 et 3
- Code du cinéma et de l'image animéeArt. R113-13
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