JORF n°0088 du 12 avril 2025

Décret n°2025-333 du 9 avril 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture,

Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment son article R. 113-13 ;

Vu le décret n° 2022-554 du 14 avril 2022 fixant les règles applicables aux agents contractuels du Centre national du cinéma et de l'image animée ;

Vu l'avis du comité social d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée en date du 12 novembre 2024 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article R113‑13 du Code du cinéma

Résumé Ce décret modifie une règle dans le code sur le droit d’auteur pour les films.
Mots-clés : Décret Cinéma

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. R113-13 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à l’avancement des agents

Résumé Le texte modifie la disposition relative à l’avancement des agents prévue dans le décret précédent.
Mots-clés : Décrets Révision législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2022-554 du 14 avril 2022 > > Art. 4 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des responsabilités d'exécution

Résumé Les différents ministres doivent appliquer le décret.
Mots-clés : Administration Décret

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de la culture, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 9 avril 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture,

Rachida Dati

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Laurent Marcangeli

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Amélie de Montchalin