Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2025-333 du 9 avril 2025

relatif aux agents contractuels du Centre national du cinéma et de l'image animée

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification de l'avancement de classe pour les agents des catégories 2 et 3

Résumé. Ce décret facilite l'avancement de classe pour certains agents en réduisant le nombre d'échelons requis et en incluant des agents en CDI recrutés avant septembre 2022.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture,

Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment son article R. 113-13 (Avancement des agents contractuels au CNC) ;

Vu le décret n° 2022-554 du 14 avril 2022 (Modification des règles de travail au Centre national du cinéma) fixant les règles applicables aux agents contractuels du Centre national du cinéma et de l'image animée ;

Vu l'avis du comité social d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée en date du 12 novembre 2024 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accélération de l'avancement de classe pour les agents des catégories 2 et 3

Résumé. Les agents des catégories 2 et 3 du Centre national du cinéma peuvent avancer plus rapidement dans leur carrière.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de l'éligibilité à l'avancement de classe pour certains agents

Résumé. L'avancement de classe est maintenant possible pour les agents en CDI recrutés avant le 1er septembre 2022 dans l'ancienne catégorie 3, pour les années 2025 à 2027.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des responsabilités d'exécution

Résumé. Les différents ministres doivent appliquer le décret.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de la culture, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 avril 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture,

Rachida Dati

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Laurent Marcangeli

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Amélie de Montchalin

En vigueur depuis le dimanche 13 avril 2025

Décret n°2025-333 du 9 avril 2025
Article 1
Article 2
Article 3