Créé le 13 avril 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au chef de cabinet
Résumé. M Pierre Barrachat peut signer pour la ministre tous les actes (sauf décrets) dans les affaires non déjà délégues.
Délégation est donnée à M. Pierre BARRACHAT, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
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