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Arrêté du 9 avril 2025

portant délégation de signature (cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative)

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Délégation de signature et publication des arrêtés

Résumé. Un arrêté du 9 avril 2025 permet à M. Barrachat de signer des actes au nom de la ministre, sauf les décrets, et exige la publication des arrêtés dans le Journal officiel.

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 13 décembre 2024 (Nomination du Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 décembre 2024 (Nomination de ministres dans le gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 9 avril 2025 (Nomination de Pierre Barrachat comme chef de cabinet) portant nomination au cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 avril 2025

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Délégation de signature au chef de cabinet

Résumé. M Pierre Barrachat peut signer pour la ministre tous les actes (sauf décrets) dans les affaires non déjà délégues.

Délégation est donnée à M. Pierre BARRACHAT, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 13 avril 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 avril 2025.

Marie Barsacq

En vigueur depuis le dimanche 13 avril 2025

Arrêté du 9 avril 2025
Article 1
Article 2