Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 9 avril 2025

Le Premier ministre et le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 modifié relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2015 fixant la liste et le classement des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales et d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales ;

Vu les arrêtés des 20 juillet et 17 août 2021 portant nomination (secrétariat général pour les affaires régionales) ;

Vu la demande de l'intéressé,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions d'un adjoint au secrétaire général en Normandie

Résumé. Un fonctionnaire demande à quitter son poste dans l'administration régionale de Normandie.

Il est mis fin, à sa demande, à compter du 1er mai 2025, aux fonctions d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Normandie, en charge du pôle « modernisation et moyens », auprès du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime, exercées par M. Jacques MICHEL.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 9 avril 2025.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Bruno Retailleau

Arrêté du 9 avril 2025
Article 1
Article 2