JORF n° 0021 du 26 janvier 2024

Arrêté du 7 décembre 2023 portant extension du protocole d'accord APERMA négociations annuelles obligatoires 2023 officiers

Arrêté du 7 décembre 2023 portant extension du protocole d'accord APERMA négociations annuelles obligatoires 2023 personnel d'exécution

Décision du 18 janvier 2024 modifiant la décision du 1er juillet 2023 portant délégation de signature (direction de l'information légale et administrative)

Arrêté du 8 janvier 2024 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Arrêté du 8 janvier 2024 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Arrêté du 18 janvier 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)

Arrêté du 22 janvier 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)

Arrêté du 22 janvier 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)

Arrêté du 23 janvier 2024 portant report de crédits

Arrêté du 25 janvier 2024 portant report de crédits

Décret n° 2024-40 du 25 janvier 2024 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à l'édition 2024 du carnaval de Nice

Décret n° 2024-41 du 25 janvier 2024 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à l'édition 2024 de la fête du citron à Menton

Arrêté du 28 décembre 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 16 janvier 2024 relatif aux programmes de dépistages organisés des cancers

Arrêté du 18 janvier 2024 relatif aux missions de référence, aux capacités et moyens de prise en charge et de diagnostic des établissements de santé de référence et aux missions des agences régionales de santé

Arrêté du 18 janvier 2024 portant renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Arrêté du 18 janvier 2024 fixant la liste des établissements de santé de référence

Arrêté du 22 janvier 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 22 janvier 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 22 janvier 2024 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 23 janvier 2024 fixant la liste des spécialités éligibles à la prime d'engagement de carrière hospitalière des praticiens contractuels et des assistants des hôpitaux, au titre des recrutements sur des postes correspondant à un diplôme d'études spécialisées présentant des difficultés importantes de recrutement dans les établissements publics de santé

Arrêté du 23 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 fixant les modalités d'application des dispositions relatives à la prime d'engagement de carrière hospitalière des assistants des hôpitaux et des praticiens contractuels exerçant leur activité dans les établissements publics de santé

Arrêté du 23 janvier 2024 fixant pour 2024 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à l'Agence nationale de santé publique (SPF)

Arrêté du 23 janvier 2024 fixant pour 2024 le montant de la subvention des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à l'Etablissement français du sang (EFS)

Arrêté du 23 janvier 2024 fixant pour 2024 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Arrêté du 23 janvier 2024 relatif à la prise en charge transitoire de certains produits et prestations en application de l'article L. 165-1-5 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 24 janvier 2024 fixant pour 2024 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à l'Agence du numérique en santé (ANS)

Arrêté du 25 janvier 2024 portant délégation de signature (division des cabinets)

Arrêté du 25 janvier 2024 portant délégation de signature (division des cabinets)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne

Arrêté du 20 novembre 2023 abrogeant des arrêtés de lutte obligatoire contre des organismes nuisibles aux végétaux

Arrêté du 11 janvier 2024 relatif à l'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2024-2026 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'Armagnac

Arrêté du 15 janvier 2024 modifiant la dénomination de l'interprofession des oléagineux et des protéagineux

Arrêté du 15 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle d'Interchanvre

Arrêté du 15 janvier 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)

Arrêté du 18 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2019 relatif à l'agrément des opérateurs de service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique, jusqu'au 31 décembre 2020

Arrêté du 19 janvier 2024 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité et de la conditionnalité sociale en métropole à compter de la campagne 2024

Arrêté du 22 décembre 2023 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation au titre de l'année 2024

Décision du 24 janvier 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)

Arrêté du 5 janvier 2024 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest

Arrêté du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 13 mars 2019 encadrant le montant pluriannuel des dépenses du 11e programme d'intervention des agences de l'eau, modifié par l'arrêté du 11 mars 2021, par l'arrêté du 12 janvier 2022, par l'arrêté du 24 juin 2022 et par l'arrêté du 10 janvier 2023

Arrêté du 15 janvier 2024 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'hélistation de Grimaud (Var)

Arrêté du 17 janvier 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites au concours professionnel pour le recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, spécialité administration générale

Arrêté du 19 janvier 2024 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises sur le réseau « Auvergne-Rhône-Alpes » pour la période hivernale 2024

Arrêté du 19 janvier 2024 portant agrément de la société SOMIVAL Ingénierie en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 19 janvier 2024 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Pont-de-Buis-lès-Quimerch (ANFR n° 029-024-0021) (Finistère)

Arrêté du 23 janvier 2024 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation en navigation intérieure

Arrêté du 23 janvier 2024 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Pont-et-Massène (Côte-d'Or)

Arrêté du 17 janvier 2024 portant nomination à l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

Arrêté du 19 janvier 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)

Arrêté du 19 janvier 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs mécaniciens électriciens de classe normale)

Arrêté du 19 janvier 2024 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Décret du 25 janvier 2024 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de Mayotte - Mme GROSGEORGE (Marie)

Arrêté du 19 décembre 2023 portant nomination à la commission de labellisation du Label Diversité

Arrêté du 8 janvier 2024 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse

Arrêté du 18 janvier 2024 portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle

Arrêté du 22 janvier 2024 portant nomination au conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et des autres infractions

Arrêté du 24 janvier 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 24 janvier 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 29 novembre 2023 portant nomination au comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Arrêté du 12 janvier 2024 portant nomination au comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Arrêté du 15 janvier 2024 portant nomination d'une directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Grand Est)

Arrêté du 15 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2019 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures »

Arrêté du 17 janvier 2024 portant nomination au Comité national de gestion des risques en agriculture

Arrêté du 22 janvier 2024 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Arrêté du 23 janvier 2024 portant maintien dans la 1re section d'un officier général de l'armée de l'air et de l'espace

Décret du 24 janvier 2024 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 24 janvier 2024 portant changements de noms (Accès protégé)

Arrêté du 8 janvier 2024 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 8 janvier 2024 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2021 portant désignation des membres de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce prévue par l'article R. 742-15-1 du code de commerce

Arrêté du 9 janvier 2024 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 18 janvier 2024 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 18 janvier 2024 portant nomination à la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

Arrêté du 18 janvier 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 janvier 2024 relatif à une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 décembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval

Arrêté du 23 janvier 2024 portant nomination d'un secrétaire général à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)