JORF n°0021 du 26 janvier 2024

Décret n°2024-40 du 25 janvier 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-11-1, R. 211-32 à R. 211-34 ;

Vu le décret n° 2017-668 du 27 avril 2017 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service national des enquêtes administratives de sécurité »,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un grand événement

Résumé Le carnaval de Nice est un événement important qui aura lieu du 17 février au 3 mars 2024.

En application de l'article L. 211-11-1 du code de sécurité intérieure, est désignée grand événement la 139e édition du carnaval de Nice, organisée par la commune de Nice du 17 février au 3 mars 2024 sur le territoire de la commune de Nice, dans le département des Alpes-Maritimes (06).

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Article 2

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Accès aux établissements pour le grand événement à Nice

Résumé Pour accéder aux installations du grand événement à Nice jusqu'au 3 mars, et si vous n'êtes pas un spectateur, vous devez suivre une procédure spéciale.

Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, jusqu'au 3 mars 2024 inclus, à un autre titre que celui de spectateur, aux établissements et installations accueillant le grand événement désigné à l'article 1er situés à l'intérieur de la zone délimitée par les voies suivantes de la commune de Nice : rue Masséna, place Masséna, avenue Félix-Faure, allée Flandres-Dunkerque, boulevard Jean-Jaurès, avenue Max-Gallo, promenade des Anglais, avenue de Verdun.

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Article 3

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Désignation de l'autorité compétente pour rendre l'avis suite à l'enquête administrative

Résumé C'est le préfet des Alpes-Maritimes qui donne son avis après une enquête.

L'autorité compétente pour rendre l'avis à la suite de l'enquête administrative prévue à l'article L. 211-11-1 du même code est le préfet des Alpes-Maritimes.

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Article 4

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Délai de transmission des demandes d'avis et de réponse de l'autorité administrative

Résumé L'organisateur d'un grand événement doit envoyer ses demandes d'avis avant le 3 mars 2024 et l'administration doit répondre dans les cinq jours ouvrables qui suivent.

L'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er transmet les demandes d'avis à l'autorité administrative au plus tard le 3 mars 2024 à minuit.
L'avis conforme rendu par l'autorité administrative est adressé à l'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er au plus tard dans les cinq jours ouvrés suivant sa transmission.

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Article 5

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Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé Le ministre de l'intérieur doit appliquer ce décret et le rendre public.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 janvier 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin