JORF n°0021 du 26 janvier 2024

Décision n°903 du 23 janvier 2024

La présidente de l'Autorité des marchés financiers,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-5-1 ;

Vu l'article 17 de la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;

Vu le décret du 26 octobre 2022 portant nomination de la présidente de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu la décision n° 874 du 5 octobre 2023 portant nomination du secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu la décision n° 897 du 21 décembre 2023 portant nomination de la secrétaire générale par intérim de l'Autorité des marchés financiers jusqu'au 31 janvier 2024,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien de Mme Astrid MILSAN en tant que secrétaire générale par intérim

Résumé Mme Astrid MILSAN reste secrétaire générale par intérim jusqu'au 15 avril 2024.

En raison de l'empêchement de M. Sébastien RASPILLER, secrétaire général, Mme Astrid MILSAN est maintenue dans ses fonctions de secrétaire générale par intérim de l'Autorité des marchés financiers jusqu'au 15 avril 2024.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 23 janvier 2024.

M.-A. Barbat-Layani