Le comité territorial de l'audiovisuel de Dijon,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 2008-60 du 15 janvier 2008, reconduite par les décisions n° 2012-DI-30 du 25 juin 2012 et n° 2017-DI-05 du 15 mai 2017 et prorogée par la décision n° 2022-87 du 16 février 2022, autorisant la SARL Naboo à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé K6 FM ;

Vu la convention conclue entre le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et la SARL Naboo le 15 mai 2017 ;

Vu le courriel daté du 28 juillet 2023 par lequel la SAS Naboo a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Dijon d'une demande de changement de forme sociale ;

Décide :

Fait à Dijon, le 13 décembre 2023.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Dijon :

Le président,

D. Zupan