JORF n°0021 du 26 janvier 2024

Arrêté du 23 janvier 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique notamment ses articles L. 1413-12 et R. 1413-29 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 16 janvier 2024 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 16 janvier 2024,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de la dotation de l'Agence nationale de santé publique pour 2024

Résumé L'agence de santé publique reçoit 200 millions d'euros en 2024, dont 100 millions pour les crises.

Le montant de la dotation de l'Agence nationale de santé publique est fixé à 200 110 000 € pour l'année 2024.
Une dotation exceptionnelle de 100 000 000 € est accordée au titre de la gestion de crise.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 janvier 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

G. Emery

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier