JORF n°0021 du 26 janvier 2024

Arrêté du 25 janvier 2024

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2012-442 du 2 avril 2012, modifié, portant création d'une division des cabinets auprès des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale et de la ville (Art. 2, 7°) ;

Vu le décret n° 2018-796 du 17 septembre 2018, portant création d'un délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2021 portant nomination du sous-directeur, responsable de la division des cabinets à l'administration centrale des ministères sociaux,

Arrête : :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la validation des ordres de mission et des états de frais

Résumé Certains agents peuvent valider les déplacements et les dépenses pour les missions du délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Délégation de signature est donnée aux agents ci-après désignés :
Mme Virginie Duthey, cheffe du département des moyens des cabinets ;
Mme Véronique Crouet, cheffe de la mission déplacements et budget ;
Mme Prune Cislo, adjointe à la cheffe de la mission déplacements et budget ;
Mme Catherine Desloges, contrôleuse de gestion ;
M. Raymond Billaud, gestionnaire budgétaire ;
Mme Adèle Bos, gestionnaire déplacements ;
Mme Charlotte Duroux, gestionnaire déplacements ;
Mme Emilie Ginibriere, gestionnaire déplacements,
à l'effet de valider les ordres de mission et les états de frais Chorus DT, en qualité de valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions de la division et pour les déplacements professionnels effectués pour le compte du délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et des agents mis à sa disposition.

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de validation des ordres de mission

Résumé Des agents peuvent valider les déplacements professionnels pour l'apprentissage dans certains quartiers.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
M. Thierry Daviau, sous-directeur, responsable de la division des cabinets ;
M. Jean-Paul Bohème, adjoint au sous-directeur, responsable de la division des cabinets ;
Mme Virginie Duthey, cheffe du département des moyens des cabinets ;
Mme Véronique Crouet, cheffe de la mission déplacements et budget ;
Mme Prune Cislo, adjointe à la cheffe de la mission déplacements et budget ;
Mme Catherine Desloges, contrôleuse de gestion,
à l'effet de valider les ordres de mission Chorus DT, en qualité de service gestionnaire, dans le périmètre des attributions de la division et pour les déplacements professionnels effectués pour le compte du délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et des agents mis à sa disposition.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 janvier 2024.

Catherine Vautrin