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Arrêté du 23 janvier 2024

fixant la liste des spécialités éligibles à la prime d'engagement de carrière hospitalière des praticiens contractuels et des assistants des hôpitaux, au titre des recrutements sur des postes correspondant à un diplôme d'études spécialisées présentant des difficultés importantes de recrutement dans les établissements publics de santé

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Modification des primes pour les médecins en postes difficiles

Résumé. Un arrêté du 23 janvier 2024 modifie les primes pour les médecins travaillant dans des postes difficiles.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 14 mars 2017 (Encouragement aux médecins pour travailler dans les hôpitaux publics) fixant les modalités d'application des dispositions relatives à la prime d'engagement de carrière hospitalière des assistants des hôpitaux et des praticiens contractuels exerçant leur activité dans les établissements publics de santé,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 27 janvier 2024

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Diplômes éligibles à la prime d'engagement de carrière hospitalière

Résumé. Les médecins de certains domaines peuvent avoir une prime pour travailler dans des postes difficiles.

Les diplômes d'études spécialisées éligibles à la prime d'engagement de carrière hospitalière au titre d'un recrutement sur un poste présentant des difficultés importantes de recrutement dans les établissements publics de santé sont :

  • anesthésie-réanimation ;
  • psychiatrie ;
  • radiologie.

En vigueur depuis le 27 janvier 2024

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Durée de validité et révision annuelle de la liste des spécialités

Résumé. La liste dure trois ans et peut être changée chaque année.

La liste de ces spécialités est fixée pour trois ans, révisable annuellement.

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Suppression des articles d'un arrêté de réglementation

Résumé. L'arrêté du 23 janvier 2024 supprime les articles 1, 2 et 3 de l'arrêté du 19 octobre 2020.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 janvier 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 janvier 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 2e sous-direction de la direction du budget,

B. Laroche de Roussane

En vigueur depuis le samedi 27 janvier 2024

Arrêté du 23 janvier 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4