JORF n°0021 du 26 janvier 2024

Arrêté du 23 janvier 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 14 mars 2017 fixant les modalités d'application des dispositions relatives à la prime d'engagement de carrière hospitalière des assistants des hôpitaux et des praticiens contractuels exerçant leur activité dans les établissements publics de santé,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diplômes éligibles à la prime d'engagement de carrière hospitalière

Résumé Les médecins de certains domaines peuvent avoir une prime pour travailler dans des postes difficiles.

Les diplômes d'études spécialisées éligibles à la prime d'engagement de carrière hospitalière au titre d'un recrutement sur un poste présentant des difficultés importantes de recrutement dans les établissements publics de santé sont :

- anesthésie-réanimation ;
- psychiatrie ;
- radiologie.

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Article 2

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Durée de validité et révision annuelle de la liste des spécialités

Résumé La liste dure trois ans et peut être changée chaque année.

La liste de ces spécialités est fixée pour trois ans, révisable annuellement.

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Article 3

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Abrogation de dispositions antérieures

Résumé Cet article efface trois articles d'un arrêté précédent.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 octobre 2020 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

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4 abrogés

Article 4

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 janvier 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 2e sous-direction de la direction du budget,

B. Laroche de Roussane