JORF n°0021 du 26 janvier 2024

Arrêté du 24 janvier 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1111-24 ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu l'avis de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 16 janvier 2024 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 16 janvier 2024,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dotation pour l'Agence du numérique en santé pour 2024

Résumé L'agence du numérique en santé obtient 114 180 000 € pour 2024 et 55 000 000 € supplémentaires pour des projets numériques.

Conformément aux dispositions de l'article L. 1111-24 du code de la santé publique, la dotation pour l'Agence du numérique en santé est fixée à 114 180 000 € pour l'année 2024.
Une dotation complémentaire de 55 000 000 € est accordée pour l'année 2024 au titre de la mise en œuvre du volet numérique du plan d'investissement acté dans les engagements ministériels du 22 juillet 2020 issus des consultations du Ségur de la santé.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié de manière officielle.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 janvier 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier