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Annexe

JORF n°0021 du 26 janvier 2024

Arrêté du 18 janvier 2024

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-2, L. 3131-11, R. 3131-6 à R. 3131-9 ;

Vu l'arrêté du 18 janvier 2024 relatif aux missions de référence, aux capacités et moyens de prise en charge et de diagnostic des établissements de santé de référence et aux missions des agences régionales de santé,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des établissements de santé de référence

Résumé L'article 1 liste les hôpitaux importants de chaque région et du pays.

1° Sont désignés établissements de santé de référence régionaux, les établissements de santé figurant sur la liste constituant l'annexe I ;
2° Sont désignés établissements de santé de référence nationaux, les établissements de santé figurant sur la liste constituant l'annexe II.

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Article 2

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Abolition des articles de l'arrêté du 30 décembre 2005

Résumé Les articles 1 et 2 de l'arrêté du 30 décembre 2005 sont supprimés et ne sont plus valables.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2005 > > Art. 1, Art. 2 > >

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3 abrogés

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Annexe

Fait le 18 janvier 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

G. Emery

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé