La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-2 (Coordination des agences régionales de santé en cas d'urgence sanitaire)Art. L.1435-2Coordination des agences régionales de santé en cas d'urgence sanitaireEn cas de risque sanitaire grave, le préfet d'une zone de défense peut utiliser les ressources des agences régionales de santé pour maintenir l'ordre public., L. 3131-11 (Préparation du système de santé aux situations sanitaires exceptionnelles)Art. L.3131-11Préparation du système de santé aux situations sanitaires exceptionnellesL'article explique comment le système de santé doit se préparer et réagir en cas d'urgence sanitaire, avec des plans spécifiques et des rôles définis pour les établissements de santé., R. 3131-6 (Rôles des hôpitaux régionaux en cas d'urgence sanitaire grave)Art. R.3131-6Rôles des hôpitaux régionaux en cas d'urgence sanitaire graveLes hôpitaux régionaux spécialisés doivent gérer les urgences graves comme les accidents nucléaires ou biologiques, conseiller sur leur organisation et former le personnel. à R. 3131-9 (Contrats pour les établissements de santé en cas de crises sanitaires)Art. R.3131-9Contrats pour les établissements de santé en cas de crises sanitairesLes agences régionales de santé fixent des objectifs et des moyens pour les hôpitaux spécialisés dans la gestion des crises sanitaires graves. ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2024 (Rôle des hôpitaux dans la gestion des urgences et crises sanitaires)Rôle des hôpitaux dans la gestion des urgences et crises sanitairesLes hôpitaux de référence doivent gérer les urgences, former les professionnels de santé et aider en cas de crises sanitaires. relatif aux missions de référence, aux capacités et moyens de prise en charge et de diagnostic des établissements de santé de référence et aux missions des agences régionales de santé,
Arrête :