JORF n°0021 du 26 janvier 2024

Arrêté du 23 janvier 2024

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code des transports, notamment ses articles A. 4231-2-3 et suivants relatifs aux organismes de formation ;

Vu le code des transports, notamment son article A. 4231-15-4 relatif à la qualification de porteur d'appareil respiratoire isolant ;

Vu l'ordonnance n° 2021-409 du 8 avril 2021 relative au transport fluvial et à la navigation intérieure ;

Vu le décret n° 2022-156 du 9 février 2022 relatif aux qualifications professionnelles en navigation intérieure ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure ;

Vu la demande présentée par le lycée polyvalent Les Catalins du 20 juillet 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément du lycée polyvalent Les Catalins pour la formation de porteur d'appareil respiratoire isolant

Résumé Le lycée Les Catalins peut enseigner à utiliser un appareil respiratoire spécial jusqu'en 2028.

Le lycée polyvalent Les Catalins, dont le siège social est situé au 24, avenue des Catalins, 26200 Montélimar, est agréé pour assurer la formation de porteur d'appareil respiratoire isolant.
L'agrément prendra fin le 20 juillet 2028.

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Article 2

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Conformité aux normes de formation pour les porteurs d'appareil respiratoire isolant

Résumé Le lycée Les Catalins doit respecter les règles pour former les porteurs d'appareils respiratoires.

Le lycée polyvalent Les Catalins, visé à l'article 1er assurant la formation de porteur d'appareil respiratoire isolant est tenu de se conformer aux dispositions de l'article A. 4231-2-6 du code des transports.

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Article 3

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Obligation de tenue d'un registre pour le responsable du lycée polyvalent Les Catalins

Résumé Le directeur du lycée doit noter qui a réussi la formation et qui a participé.

Le responsable du lycée polyvalent Les Catalins, dont la formation est agréée par le présent arrêté tient, conformément aux dispositions de l'article A. 4231-2-7 du code des transports, un registre comportant notamment la liste des candidats, ainsi que la liste des attestations de réussite à la formation des candidats à ces épreuves.

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Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 janvier 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de département du transport fluvial,

T. Doublic