Le comité territorial de l'audiovisuel de Dijon,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 2020-114 du 5 février 2020 autorisant la SARL Naboo à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé K6 FM ;

Vu la décision n° 2023-DI-05 du 15 novembre 2023, portant sur le changement de forme sociale de la SARL K6 FM ;

Vu la convention conclue entre le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et la SARL Naboo le 5 février 2020 ;

Vu le courriel daté du 28 juillet 2023 par lequel la SAS Naboo a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Dijon d'une demande de changement de forme sociale ;

Considérant ce qui suit :

D'une part, le visa de la décision visée ci-dessus n° 2023-DI-05 du 15 novembre 2023 est erroné en ce qu'il mentionne le nom du titulaire « SARL K6 FM » en lieu et place de « SAS Naboo » ;

D'autre part, une erreur matérielle est intervenue aux articles 1er et 2 de la décision susvisée ;

Par conséquent, il y a lieu de rectifier la décision n° 2023-DI-05 du 15 novembre 2023 ainsi qu'il est indiqué dans le dispositif de la présente décision,

Décide :

Fait à Dijon, le 13 décembre 2023.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Dijon :

Le président,

D. Zupan