JORF n°0021 du 26 janvier 2024

Arrêté du 19 janvier 2024

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;

Vu la demande d'agrément de la société SOMIVAL Ingénierie envoyée par courrier du 10 janvier 2023 et complétée par les envois du 9 août 2023 et du 13 octobre 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agréments de la société SOMIVAL Ingénierie pour les digues et barrages

Résumé La société SOMIVAL Ingénierie a des permis pour travailler sur des digues et barrages jusqu'à 2031.

En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, la société SOMIVAL Ingénierie - SIREN 879 440 758 - est titulaire des agréments suivants :

| Dénomination de l'agrément |Agrément valable jusqu'au| |-------------------------------------------------------------------------|-------------------------| | Digues et barrages - études et diagnostics | 15 novembre 2026 | | Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux | 15 novembre 2026 | | Barrages de classe C et digues - études et diagnostics | 15 novembre 2031 | |Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux| 15 novembre 2031 | | Auscultation - tous barrages | 15 novembre 2031 | | Auscultation - barrages de classe C | 15 novembre 2031 |

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Article 2

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 janvier 2024.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,

P. Soulé