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Arrêté du 19 janvier 2024

relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises sur le réseau « Auvergne-Rhône-Alpes » pour la période hivernale 2024

Abrogé27 décembre 2024
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-18 (Interdictions et restrictions de circulation temporaires) et R. 411-27 (Exceptions à la signalisation routière) ;

Vu l'arrêté du 16 avril 2021 (Restrictions de circulation pour les gros camions) relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment son article 2,

Arrêtent :

Abrogé27 décembre 2024

Créé le 27 janvier 2024 · Abrogé le 27 décembre 2024

Pour la période hivernale de l'année 2024, les prescriptions de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé (Restrictions de circulation pour les gros camions) sont complétées par celles du présent arrêté.

Abrogé27 décembre 2024

Créé le 27 janvier 2024 · Abrogé le 27 décembre 2024

Pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l'exclusion des véhicules spécialisés et des véhicules et matériels agricoles définis à l'annexe II de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé (Restrictions de circulation pour les gros camions), la circulation est interdite en période hivernale, de 7 heures à 18 heures, sur les routes du réseau routier « Auvergne-Rhône-Alpes » mentionnées en annexe, les samedis 10 février, 17 février, 24 février, 2 mars et 9 mars 2024.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'arrêté du 20 décembre 2022

Résumé. L'arrêté du 20 décembre 2022 est supprimé dans son intégralité.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé27 décembre 2024

Créé le 27 janvier 2024 · Abrogé le 27 décembre 2024

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé27 décembre 2024

Fait le 19 janvier 2024.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des mobilités routières,

S. Chinzi

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée interministérielle à la sécurité routière, déléguée à la sécurité routière,

F. Guillaume

Abrogé depuis le vendredi 27 décembre 2024

Abrogé parArrêté du 20 décembre 2024art. 3

En vigueur du samedi 27 janvier 2024 au jeudi 26 décembre 2024

Arrêté du 19 janvier 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe