Article 1
Abrogé depuis le 2024-12-27 par [object Object]
Pour la période hivernale de l'année 2024, les prescriptions de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé sont complétées par celles du présent arrêté.
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JORF n°0021 du 26 janvier 2024
Arrêté du 19 janvier 2024
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-18 et R. 411-27 ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment son article 2,
Arrêtent :
Article 2
Abrogé depuis le 2024-12-27 par [object Object]
Pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l'exclusion des véhicules spécialisés et des véhicules et matériels agricoles définis à l'annexe II de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé, la circulation est interdite en période hivernale, de 7 heures à 18 heures, sur les routes du réseau routier « Auvergne-Rhône-Alpes » mentionnées en annexe, les samedis 10 février, 17 février, 24 février, 2 mars et 9 mars 2024.
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Article 3
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 décembre 2022 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null > >
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6 abrogés
Article 4
Abrogé depuis le 2024-12-27 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 janvier 2024.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des mobilités routières,
S. Chinzi
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée interministérielle à la sécurité routière, déléguée à la sécurité routière,
F. Guillaume