JORF n°0021 du 26 janvier 2024

Décision du 18 janvier 2024

La directrice de l'information légale et administrative,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2010-31 du 11 janvier 2010 relatif à la direction de l'information légale et administrative ;

Vu le décret du 18 décembre 2019 portant nomination de la directrice de l'information légale et administrative ;

Vu l'arrêté du 2 janvier 2017 modifié portant organisation de la direction de l'information légale et administrative ;

Vu la décision du 1er juillet 2023 modifiée portant délégation de signature (direction de l'information légale et administrative) (NOR : PRMX2308988S),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'articles de la décision du 1er juillet 2023

Résumé Cet article change des règles d'une décision précédente.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décision du 1er juillet 2023 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5 > >

1 version

4 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera mise en ligne dans le journal officiel pour que tout le monde soit au courant.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 18 janvier 2024.

A. Duclos-Grisier