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Modification des délégations de signature
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des noms et grades dans la délégation de signatureDécision du 1er juillet 2023Art. 2 : Délégation de signatures en cas d'absence des sous-directeurs
→ Version 2 : Mise à jour du nom d'un sous-directeurDécision du 1er juillet 2023Art. 3 : Délégation de signature en cas d'absence des sous-directrices
→ Version 2 : Changement de délégataire pour la signature des actes
- Décision du 1er juillet 2023Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
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4 modifiés