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Décision du 18 janvier 2024

modifiant la décision du 1er juillet 2023 portant délégation de signature (direction de l'information légale et administrative)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des signatures autorisées pour le Premier ministre

Résumé. La décision met à jour les noms des sous-directeurs et des personnes autorisées à signer pour le Premier ministre, et précise que cette information sera publiée au Journal officiel.

La directrice de l'information légale et administrative,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2010-31 du 11 janvier 2010 (Création de la direction de l'information légale et administrative) relatif à la direction de l'information légale et administrative ;

Vu le décret du 18 décembre 2019 portant nomination de la directrice de l'information légale et administrative ;

Vu l'arrêté du 2 janvier 2017 (Réorganisation de la DILA) modifié portant organisation de la direction de l'information légale et administrative ;

Vu la décision du 1er juillet 2023 modifiée portant délégation de signature (direction de l'information légale et administrative) (NOR : PRMX2308988S),

Décide :

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Modification des délégations de signature

Résumé. La liste des personnes autorisées à signer au nom du Premier ministre est mise à jour, avec l'ajout de M. Marc Delafosse et M. Laurent Doubrère, et le retrait de M. Stéphane Haramburu.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 janvier 2024

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Publication de la décision

Résumé. Cette décision sera mise en ligne dans le journal officiel pour que tout le monde soit au courant.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 janvier 2024.

A. Duclos-Grisier

En vigueur depuis le samedi 27 janvier 2024

Décision du 18 janvier 2024
Article 1
Article 2