Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 janvier 2024, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du :

1er juillet 2024

M. Alain LE COZ, substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes ;
Mme Fabienne MARTIN-BONNET, avocate générale près la cour d'appel de Rennes.

1er août 2024

M. Bruno ALBOUY, avocat général près la cour d'appel de Toulouse ;
M. Eric BOUSSUGE, avocat général près la cour d'appel d'Amiens.

1er septembre 2024

Mme Sylvie BLUME, présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse ;
M. Jean-Charles GARRIGUES, conseiller à la cour d'appel de Toulouse.