Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et habilitation d'un inspecteur du travail
Résumé Monsieur Damien COULBEAUT est nommé pour faire des contrôles jusqu'à la fin de l'année.
Par arrêté de la ministre du travail, de la santé et des solidarités en date du 18 janvier 2024 :
M. Damien COULBEAUT est commissionné, à compter de la publication du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2024, pour effectuer les contrôles mentionnés aux articles L. 6361-1 à L. 6361-5 et R. 6361-1 et suivants du code du travail.
M. Damien COULBEAUT est habilité à intervenir sur l'ensemble du territoire métropolitain et des départements et régions d'outre-mer.
M. Damien COULBEAUT est tenu au secret professionnel dans les termes des articles 226-13 et 226-14 du code pénal.
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