JORF n°0021 du 26 janvier 2024

Arrêté du 18 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Noms d'un commissaire de justice à Carpentras

Résumé Un nouveau commissaire de justice a été nommé à Carpentras.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 2024 :
La démission de M. TREMOULET (Pierre, Jean, Henri), commissaire de justice à la résidence de Carpentras (Vaucluse), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « COUDERT FLAMMERY & ASSOCIES », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Paris et d'un office de commissaire de justice à la résidence de Colombes (Hauts-de-Seine), est nommée commissaire de justice à la résidence de Carpentras (Vaucluse), en remplacement de M. TREMOULET (Pierre, Jean, Henri).
M. COUDERT (Clément, Maximilien, Camille) est nommé commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « COUDERT FLAMMERY & ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Carpentras (Vaucluse), en vertu du présent arrêté.