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Arrêté du 23 janvier 2024

modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 fixant les modalités d'application des dispositions relatives à la prime d'engagement de carrière hospitalière des assistants des hôpitaux et des praticiens contractuels exerçant leur activité dans les établissements publics de santé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des spécialités médicales en difficulté de recrutement et création de primes d'engagement

Résumé. Un arrêté du 23 janvier 2024 modifie la liste des spécialités médicales en difficulté de recrutement dans les hôpitaux publics et instaure des primes pour encourager les médecins à travailler dans ces zones.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 14 mars 2017 (Encouragement aux médecins pour travailler dans les hôpitaux publics) fixant les modalités d'application des dispositions relatives à la prime d'engagement de carrière hospitalière des assistants des hôpitaux et des praticiens contractuels exerçant leur activité dans les établissements publics de santé,

Arrêtent :

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Modification des spécialités médicales en difficulté de recrutement

Résumé. L'arrêté modifie la liste des spécialités médicales en difficulté de recrutement dans les hôpitaux publics, basée sur les données du Centre national de gestion.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la prime d'engagement pour les médecins en zones sous-dotées

Résumé. Les médecins qui travaillent dans des spécialités où les soins manquent reçoivent une prime de 20 000 €, ajustée selon leur temps de travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la prime d'engagement pour les médecins dans les spécialités difficiles

Résumé. Les médecins qui signent un contrat pour travailler dans des spécialités difficiles à recruter reçoivent une prime de 10 000 €, ajustée selon leur temps de travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du versement de la prime d'engagement de carrière hospitalière

Résumé. La prime d'engagement de carrière hospitalière est désormais versée en deux parts égales, avec des dates de paiement précises.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 14 mars 2017

Résumé. L'article 5 change quelque chose dans un arrêt de mars 2017, mais ne dit pas quoi exactement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mars 2017Art.
- Arrêté du 14 mars 2017
Art. null

En vigueur depuis le 27 janvier 2024

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Publication de l'arrêté au Journal Officiel

Résumé. Cet arrêté est publié pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 janvier 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 2e sous-direction de la direction du budget,

B. Laroche de Roussane

En vigueur depuis le samedi 27 janvier 2024

Arrêté du 23 janvier 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6