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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 14 mars 2017 fixant les modalités d'application des dispositions relatives à la prime d'engagement de carrière hospitalière des assistants des hôpitaux et des praticiens contractuels exerçant leur activité dans les établissements publics de santé,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2017Art. 2
1 version
1 modifié
2 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2017Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2017Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2017Art. 6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2017Art. null
1 version
1 modifié
1 cité
Créé le 27 janvier 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 janvier 2024.
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
M. Daudé
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 2e sous-direction de la direction du budget,
B. Laroche de Roussane
En vigueur depuis le samedi 27 janvier 2024