JORF n°0021 du 26 janvier 2024

Arrêté du 23 janvier 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 14 mars 2017 fixant les modalités d'application des dispositions relatives à la prime d'engagement de carrière hospitalière des assistants des hôpitaux et des praticiens contractuels exerçant leur activité dans les établissements publics de santé,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 14 mars 2017

Résumé L'article 2 d'un texte officiel a été mis à jour

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mars 2017 > > Art. 2 > >

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé Un arrêté a changé une règle d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mars 2017 > > Art. 3 > >

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 14 mars 2017

Résumé L'arrêté de 2024 a changé des règles de 2017 pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mars 2017 > > Art. 4 > >

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 6 de l'arrêté du 14 mars 2017

Résumé Les règles de l'article 6 de l'arrêté du 14 mars 2017 ont été mises à jour pour mieux les respecter

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mars 2017 > > Art. 6 > >

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 14 mars 2017

Résumé L'article 5 change quelque chose dans un arrêt de mars 2017, mais ne dit pas quoi exactement.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mars 2017 > > Art. null > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal Officiel

Résumé Cet arrêté est publié pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 janvier 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 2e sous-direction de la direction du budget,

B. Laroche de Roussane