Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination des membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme
Résumé Deux femmes sont nommées pour représenter le ministre de la sécurité sociale dans le conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la ministre du travail, de la santé et des solidarités en date du 22 janvier 2024, sont nommées en qualité de membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et des autres infractions, au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale :
Mme Justine COURTECUISSE, attachée d'administration de l'Etat, membre titulaire.
Mme Sophie CHAUSSINAND-NOGARET, agent contractuel, membre suppléant.
1 version