JORF n°0021 du 26 janvier 2024

Arrêté du 23 janvier 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1222-8 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 16 janvier 2024 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 16 janvier 2024,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Subvention à l'Etablissement français du sang

Résumé L'Etablissement français du sang reçoit 100 millions d'euros pour 2024.

Une subvention des organismes d'assurance maladie mentionnée au 4° de l'article L. 1222-8 du code de la santé publique d'un montant de 100 000 000 € est versée à l'Etablissement français du sang pour l'exercice 2024.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 janvier 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

G. Emery

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier