Arrêté du 18 janvier 2024

relatif aux missions de référence, aux capacités et moyens de prise en charge et de diagnostic des établissements de santé de référence et aux missions des agences régionales de santé

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Rôle des hôpitaux dans la gestion des urgences et crises sanitaires

Résumé. Les hôpitaux de référence doivent gérer les urgences, former les professionnels de santé et aider en cas de crises sanitaires.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre des armées,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-2 (Coordination des agences régionales de santé en cas d'urgence sanitaire), L. 3131-11 (Préparation du système de santé aux situations sanitaires exceptionnelles), R. 3131-6 (Rôles des hôpitaux régionaux en cas d'urgence sanitaire grave) à R. 3131-9 (Contrats pour les établissements de santé en cas de crises sanitaires) ;

Vu le code de la défense, notamment son article L. 1142-8 (Rôle du ministre de la santé dans la défense sanitaire) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2021 (Mise à jour de la liste des agents biologiques dangereux) fixant la liste des agents biologiques pathogènes,

Arrêtent :

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Préparation des hôpitaux aux urgences

Résumé. Les hôpitaux doivent se préparer pour faire face aux urgences graves et aux crises sanitaires.
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Préparation des hôpitaux de référence aux crises

Résumé. Les hôpitaux principaux doivent être prêts à gérer des situations d'urgence et soutenir les autres hôpitaux.
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Préparation des hôpitaux pour les crises sanitaires

Résumé. Les hôpitaux de référence doivent se préparer à gérer les épidémies, les radiations et les intoxications.

Fait le 18 janvier 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

G. Emery

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur central du service de santé des armées,

J. Margery

En vigueur depuis le samedi 27 janvier 2024

Arrêté du 18 janvier 2024
Chapitre Ier : Description des missions de référence
Chapitre II : Rôle des agences régionales de santé pour la désignation des établissements de santé de référence régionaux et assurer la mise en œuvre opérationnelle des missions de référence
Chapitre III : Organisation de l'expertise au bénéfice de l'agence régionale de santé de zone
Chapitre IV : Mission de référence nationale exercée par un établissement de santé de référence régional ou un hôpital des armées
Chapitre V : Dispositions spécifiques aux hôpitaux d'instruction des armées
Annexe
Annexe
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