Arrêté du 18 janvier 2024
relatif aux missions de référence, aux capacités et moyens de prise en charge et de diagnostic des établissements de santé de référence et aux missions des agences régionales de santé
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle des hôpitaux dans la gestion des urgences et crises sanitaires
La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre des armées,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-2 (Coordination des agences régionales de santé en cas d'urgence sanitaire), L. 3131-11 (Préparation du système de santé aux situations sanitaires exceptionnelles), R. 3131-6 (Rôles des hôpitaux régionaux en cas d'urgence sanitaire grave) à R. 3131-9 (Contrats pour les établissements de santé en cas de crises sanitaires) ;
Vu le code de la défense, notamment son article L. 1142-8 (Rôle du ministre de la santé dans la défense sanitaire) ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2021 (Mise à jour de la liste des agents biologiques dangereux) fixant la liste des agents biologiques pathogènes,
Arrêtent :
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Préparation des hôpitaux aux urgences
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Préparation des hôpitaux de référence aux crises
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Préparation des hôpitaux pour les crises sanitaires
Fait le 18 janvier 2024.
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
G. Emery
La directrice générale de l'offre de soins,
M. Daudé
Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur central du service de santé des armées,
J. Margery
En vigueur depuis le samedi 27 janvier 2024