La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre des armées,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-2, L. 3131-11, R. 3131-6 à R. 3131-9 ;

Vu le code de la défense, notamment son article L. 1142-8 ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2021 fixant la liste des agents biologiques pathogènes,

Arrêtent :

Fait le 18 janvier 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

G. Emery

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur central du service de santé des armées,

J. Margery