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Arrêté du 15 janvier 2024

modifiant l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle d'Interchanvre

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de l'interprofession Interchanvre

Résumé. Un arrêté reconnaît l'interprofession Interchanvre pour le secteur du chanvre, sauf pour les fleurs et feuilles.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil, notamment ses articles 157 et 158 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 632-1 (Reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles) ;

Vu le décret n° 2014-572 du 2 juin 2014 (Validation des organisations interprofessionnelles agricoles) relatif à la reconnaissance des organisations interprofessionnelles ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2011 (Reconnaissance d'Interchanvre pour la gestion du chanvre) relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle d'Interchanvre ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2021 (Règles pour la culture et l'utilisation du chanvre) portant application de l'article R. 5132-86 du code de la santé publique (Interdiction du cannabis sauf pour les médicaments) ;

Vu les statuts d'Interchanvre du 29 août 2023,

Arrêtent :

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Reconnaissance d'Interchanvre comme organisation interprofessionnelle du chanvre

Résumé. L'interprofession Interchanvre est reconnue comme organisation interprofessionnelle pour le secteur du chanvre, à l'exclusion des fleurs et des feuilles.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 janvier 2024

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Publication au Journal officiel

Résumé. L'arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 janvier 2024.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

P. Rebeyrol

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

En vigueur depuis le samedi 27 janvier 2024

Arrêté du 15 janvier 2024
Article 1
Article 2