JORF n°0021 du 26 janvier 2024

Arrêté du 18 janvier 2024

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 2024, sont nommés membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux :
En qualité de magistrat de l'ordre judiciaire :

I. - Membre titulaire

Mme Elisabeth LAPASSET, conseillère à la Cour de cassation ;

II. - Membre suppléant

Mme Sylvie SCHLANGER, avocate générale près la cour d'appel de Paris ;
En qualité de membre du Conseil d'Etat ou du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel :

I. - Membre titulaire

M. Philippe INGALL-MONTAGNIER, conseiller d'Etat en service extraordinaire ;

II. - Membre suppléant

Mme Valérie QUEMENER, présidente du tribunal administratif de Pau ;
En qualité de professeur d'université ou maître de conférences habilité à diriger des recherches :

I. - Membre titulaire

M. Jean-Baptiste SEUBE, professeur des universités en droit privé à l'université de La Réunion ;

II. - Membre suppléant

M. Julien THERON, professeur des universités en droit privé à l'université de Toulouse 1 Capitole.