JORF n°0224 du 27 septembre 2023
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Première ministre
- Décret n° 2023-895 du 25 septembre 2023 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public « France enfance protégée » au titre de l'année 2023
- Décret n° 2023-896 du 26 septembre 2023 instituant une indemnité forfaitaire pour les personnels d'éducation relevant du ministre chargé de la mer, affectés au sein des lycées professionnels maritimes
- Arrêté du 31 août 2023 modifiant l'arrêté du 4 mai 2020 fixant les informations à afficher à bord du navire en matière de contrôle alcoolémique et les informations techniques relatives aux instruments de mesure
- Arrêté du 13 septembre 2023 relatif à la prorogation du cantonnement de pêche du Golfe de Beauduc devant la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône)
- Arrêté du 26 septembre 2023 instituant une indemnité forfaitaire pour les personnels d'éducation relevant du ministre chargé de la mer, affectés au sein des lycées professionnels maritimes
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 20 septembre 2023 relatif aux règles de délégation de signature applicables aux demandes contentieuses relevant du service des impôts des particuliers non résidents de la direction des impôts des non-résidents
- Arrêté du 20 septembre 2023 portant délégation de signature (inspection générale des finances)
- Arrêté du 22 septembre 2023 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier dénommé « Ancien centre de vacances EPAF » situé 326, avenue du Colonel-Brooke, à Saint-Raphaël (83700)
- Décision du 21 septembre 2023 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Décision du 21 septembre 2023 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret du 25 septembre 2023 approuvant la dissolution par fusion-absorption de l'association reconnue d'utilité publique dite « Ecole de Travail - ORT », abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et approuvant la modification des statuts de l'association reconnue d'utilité publique qui l'absorbe dite « ORT France »
- Arrêté du 21 septembre 2023 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association Centrale d'entraide Vétérinaire »
- Arrêté du 25 septembre 2023 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents dans le cadre de la fermeture de l'unité territoriale Nord au sein de la direction départementale des territoires de la Haute-Marne
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Décision du 21 septembre 2023 portant délégation de signature (état-major de la marine)
- Décision du 21 septembre 2023 portant délégation de signature (état-major de la marine)
- Décision du 21 septembre 2023 portant délégation de signature (état-major de la marine)
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Arrêté du 7 septembre 2023 relatif au titre professionnel de canalisateur
- Arrêté du 21 septembre 2023 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance d'équipements de confort climatique
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Arrêté du 21 juin 2023 modifiant l'arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles
- Décision du 29 août 2023 portant délégation de signature (direction de l'encadrement)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 18 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
- Arrêté du 18 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture du concours externe spécial pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
- Arrêté du 18 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires
- Arrêté du 18 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture du concours externe spécial pour le recrutement de bibliothécaires
- Arrêté du 18 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe supérieure
- Arrêté du 18 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale
- Arrêté du 18 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire hors classe
- Arrêté du 18 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle
- Arrêté du 18 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 18 septembre 2023 portant extension des règles édictées par l'Association des producteurs d'endives de France (AOP APEF)
- Arrêté du 20 septembre 2023 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2022-2025 du 28 juin 2023 portant sur les taux de cotisations interprofessionnelles du bureau interprofessionnel du vin de Bourgogne applicables pour la période du 1er août 2023 au 31 juillet 2024
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 13 septembre 2023 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation en navigation intérieure
- Arrêté du 21 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique
- Arrêté du 21 septembre 2023 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
- Arrêté du 22 septembre 2023 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer
- Décision du 19 septembre 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
- Ministère de la culture
- Arrêté du 12 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2019 fixant la liste des fonctions particulières aux administrations employant des architectes et urbanistes de l'Etat en application de l'article 14-1 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 modifié portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat
- Arrêté du 14 septembre 2023 portant composition et fonctionnement d'un conseil scientifique et artistique de l'établissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay
- Arrêté du 19 septembre 2023 pris pour l'application des articles 3 et 4 du décret n° 2023-331 du 3 mai 2023 instituant une aide exceptionnelle visant à compenser la hausse de certains coûts de production des publications imprimées des entreprises éditrices de presse particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine
- Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 8 août 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 21 septembre 2023 portant délégation de signature (direction générale de la santé)
- Arrêté du 22 septembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Mesures nominatives
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 19 septembre 2023 portant renouvellement dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 25 septembre 2023 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 17 septembre 2023 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 21 septembre 2023 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 21 septembre 2023 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 21 septembre 2023 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 26 septembre 2023 portant nomination au conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
- Arrêté du 26 septembre 2023 portant nomination au conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
- Arrêté du 26 septembre 2023 portant nomination au conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
- Arrêté du 26 septembre 2023 portant nomination au conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
- Ministère de la justice
- Décret du 25 septembre 2023 portant détachement (magistrature) - M. APAIRE (Etienne)
- Arrêté du 22 septembre 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 septembre 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 septembre 2023 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
- Ministère des armées
- Décret du 25 septembre 2023 portant nomination dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le secrétariat d'État chargé de la mer)
- Décret du 25 septembre 2023 portant nomination dans l'armée active
- Décret du 25 septembre 2023 portant nomination d'un attaché de défense
- Décret du 25 septembre 2023 portant affectation d'un officier général (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le secrétariat d'État chargé de la mer)
- Arrêté du 1er septembre 2023 portant nomination des personnalités qualifiées du comité de pilotage de l'innovation de défense
- Arrêté du 25 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2023 nommant des rapporteurs au conseil prévu à l'article L. 4139-15-1 du code de la défense
- Arrêté du 25 septembre 2023 portant attribution du diplôme de l'Ecole militaire interarmes pour l'année 2023
- Arrêté du 26 septembre 2023 portant intérim des fonctions de président du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris - M. COULHON (Thierry)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 25 septembre 2023 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
- Décret du 25 septembre 2023 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
- Arrêté du 19 septembre 2023 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure de Lyon (session 2023)
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 19 septembre 2023 portant nomination au comité ministériel d'audit interne du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 19 septembre 2023 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Corse)
- Arrêté du 22 septembre 2023 portant nomination d'une directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Nouvelle-Aquitaine)
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Décret du 26 septembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens - Mme MÉDARD (Alice-Anne)
- Arrêté du 18 septembre 2023 portant renouvellement du mandat de directrice générale de l'établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes
- Décision du 25 septembre 2023 relative à l'intérim des fonctions attribuées au sous-directeur de l'Europe et de l'international de la direction du transport aérien
- Ministère de la culture
- Ministère de la santé et de la prévention
- Décret du 25 septembre 2023 portant nomination sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales) - M. KHENNOUF (Mustapha)
- Décret du 25 septembre 2023 portant nomination sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales) - M. RICORDEAU (Pierre)
- Décret du 25 septembre 2023 portant nomination sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales) - M. DIEULEVEUX (Thierry)
- Arrêté du 1er septembre 2023 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 11 septembre 2023 portant autorisation d'exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
- Conventions collectives
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la métallurgie
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés et des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise
- Autorité de la concurrence
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2023-736 du 6 septembre 2023 portant prorogation de la décision n° 2013-210 du 12 mars 2013 autorisant l'association Dynamyk à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Dynamyk
- Décision n° 2023-737 du 6 septembre 2023 portant prorogation de la décision n° 2011-244 du 27 avril 2011 autorisant la SAS SE CD COM à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Champagne FM
- Décision n° 2023-738 du 6 septembre 2023 portant prorogation de la décision n° 2012-719 du 2 octobre 2012 autorisant l'association RLCOM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Latitude
- Décision n° 2023-739 du 6 septembre 2023 portant prorogation de la décision n° 2008-994 du 21 octobre 2008 autorisant la SAS ISA Média Development à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé N'Radio
- Décision n° 2023-740 du 6 septembre 2023 portant prorogation de la décision n° 2012-720 du 2 octobre 2012 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Reims
- Décision n° 2023-741 du 6 septembre 2023 portant prorogation de la décision n° 2012-717 du 2 octobre 2012 autorisant l'association Fédération des étudiants troyens à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Radio Campus Troyes
- Décision n° 2023-742 du 6 septembre 2023 portant prorogation de la décision n° 2012-715 du 2 octobre 2012 autorisant l'association pour le soutien et la promotion de RCF Reims-Ardennes à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé RCF Reims-Ardennes
- Décision n° 2023-743 du 6 septembre 2023 portant prorogation de la décision n° 2017-860 du 22 novembre 2017 autorisant l'association pour le soutien et la promotion de RCF Reims-Ardennes à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé RCF Reims-Ardennes
- Décision n° 2023-DI-03 du 6 septembre 2023 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Décision n° 2023-733 du 13 septembre 2023 portant abrogation de la décision n° 2021-294 du 10 mars 2021 autorisant la SAS Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun dans la zone Calais - Boulogne-sur-Mer
- Décision n° 2023-734 du 13 septembre 2023 portant abrogation de la décision n° 2020-661 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun dans la zone de Chambéry
- Décision n° 2023-735 du 13 septembre 2023 portant abrogation de la décision n° 2021-1054 du 22 septembre 2021 modifiée autorisant la SAS Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun dans la zone de Troyes
- Décision n° 2023-744 du 13 septembre 2023 modifiant la décision n° 2022-350 du 25 mai 2022 autorisant la SAS Aime C2 à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM
- Décision n° 2023-745 du 13 septembre 2023 portant nomination de trois membres au comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française
- Décision n° 2023-746 du 20 septembre 2023 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1
- Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
- Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 26 septembre 2023 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2024 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des secrétaires d'administration relevant de la Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 26 septembre 2023 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2024 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des attachés d'administration relevant de la Caisse des dépôts et consignations
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Première ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Avis de concours au titre de l'année 2024 pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Avis relatif à l'organisation au titre de l'année 2024 d'un examen professionnel pour l'accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe au grade d'administrateur des finances publiques adjoint
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Saône-et-Loire)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Nièvre)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Avis de vacance d'un emploi de consul général de France à Los Angeles (Etats-Unis)
- Avis de vacance d'un emploi de consul général de France à Munich (Allemagne)
- Avis de vacance d'un emploi de consul général de France à New-York (Etats-Unis)
- Avis de vacance d'un emploi de consul général de France à Pondichéry (Inde)
- Avis de vacance d'un emploi de consul général de France à Rabat (Maroc)
- Avis de vacance d'un emploi de consul général de France à São Paulo (Brésil)
- Avis de vacance d'un emploi de consul général de France à Sarrebruck (Allemagne)
- Avis de vacance d'un emploi de consul général de France à Bangalore (Inde)
- Avis de vacance d'un emploi de consul général de France à Barcelone (Espagne)
- Avis de vacance d'un emploi de consul général de France à Beyrouth (Liban)
- Avis de vacance d'un emploi de consul général de France à Bombay (Inde)
- Avis de vacance d'un emploi de consul général de France à Dubaï (Emirats arabes unis)
- Avis de vacance d'un emploi de consul général de France à Francfort-sur-le-Main (Allemagne)
- Avis de vacance d'un emploi de consul général de France à Istanbul (Turquie)
- Avis de vacance d'un emploi de consul général de France à Haïfa (Israël)
- Avis de vacance d'un emploi de consul général de France à Ouagadougou (Burkina Faso)
- Avis de vacance d'un emploi de consul général de France à San Francisco (Etats-Unis)
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Avis relatif à l'indice des loyers des activités tertiaires du deuxième trimestre de 2023 (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011)
- Avis relatif à l'indice des loyers commerciaux du deuxième trimestre de 2023 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008, décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008 et décret n° 2022-357 du 14 mars 2022)
- Ministère de la santé et de la prévention
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Annonces