Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détachement d'un magistrat auprès du ministère de l'intérieur et des outre-mer
Résumé Le magistrat Etienne APAIRE est transféré pour diriger un comité de lutte contre la délinquance et la radicalisation.
Par décret du Président de la République en date du 25 septembre 2023, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 18 juillet 2023, M. Etienne APAIRE, magistrat hors hiérarchie, est placé en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur et des outre-mer, dans le corps des administrateurs de l'Etat, afin d'exercer les fonctions de secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation, pour une durée de deux ans, à compter du 25 août 2023.
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