JORF n°0224 du 27 septembre 2023

Arrêté du 25 septembre 2023

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la convention internationale des droits de l'Enfant du 20 novembre 1989 ;

Vu la convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale ;

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article R. 148-10,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension des procédures d'adoption internationale du Mali vers la France

Résumé Les adoptions d'enfants du Mali par des Français sont suspendues.

Toutes les procédures d'adoption internationale concernant des enfants ayant leur résidence habituelle au Mali par toute personne résidant habituellement en France sont suspendues.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation à la mesure de suspension pour certaines procédures d'apparentement

Résumé Certaines procédures déjà faites par le ministère ne sont pas suspendues.

Par dérogation à l'article 1er, cette mesure de suspension ne s'applique pas aux procédures ayant donné lieu, à la date de la publication du présent arrêté, à un apparentement par le ministère de la Promotion de la Femme et de l'Enfant, Autorité centrale malienne pour la mise en œuvre de la convention de La Haye du 29 mai 1993.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et exécution de l’arrêté

Résumé Le chef de l'adoption internationale doit faire appliquer et publier cet arrêté.

Le chef de la mission de l'adoption internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 septembre 2023.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

P. Carmona