JORF n°0224 du 27 septembre 2023

Arrêté du 20 septembre 2023

La cheffe du service de l'inspection générale des finances,

Vu le décret n° 2023-349 du 9 mai 2023 relatif à l'organisation et aux compétences de l'inspection générale des finances ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 13 avril 2022 portant nomination de la cheffe du service de l'inspection générale des finances,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature aux inspecteurs des finances

Résumé Deux inspecteurs des finances peuvent signer des documents au nom du ministre.

Mme Oumnia ALAOUI, inspectrice des finances, et M. Cédric DUTRUEL, inspecteur des finances, chargés de mission, adjoints à la cheffe du service de l'inspection générale des finances, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents administratifs et comptables.

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Article 2

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Délégation de signature pour la gestion administrative et financière

Résumé Des employés peuvent signer des documents pour le ministre dans le cadre de leurs tâches.

Mme Sonia LEVERD, attachée principale d'administration de l'Etat, directrice des talents, M. Thierry SAINTE-CLAIRE, attaché d'administration de l'Etat hors classe, responsable du bureau de la gestion administrative et financière, M. Adrien DUHEM, attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle accompagnement des missions, Mme Fatima KAMELI, secrétaire administrative de classe normale, responsable du bureau de la logistique, et M. Denis SEVIN, secrétaire administratif de classe supérieure, gestionnaire au bureau de la logistique, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces et tous documents administratifs et comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances.

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Article 3

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Abolition de l'arrêté du 7 juillet 2023 sur la délégation de signature à l'inspection générale des finances

Résumé Un nouvel arrêté annule l'ancien qui concernait les délégations de signature à l'inspection générale des finances.

L'arrêté du 7 juillet 2023 portant délégation de signature (inspection générale des finances) est abrogé.

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Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 septembre 2023.

C. Sueur