JORF n°0224 du 27 septembre 2023

Décision n°2023-734 du 13 septembre 2023

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2021-459 du 24 mars 2021 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par la décision n° 2021-1343 du 15 décembre 2021, autorisant la SAS Région Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Chambéry ;

Vu la lettre du 24 juillet 2023 de la société Pitchoun Médias par laquelle elle renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service Radio Pitchoun en mode numérique dans la zone de Chambéry ;

Considérant ce qui suit :

1. Par cette lettre, la SAS Pitchoun Médias déclare renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone de Chambéry ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de la Décision n° 2020-661 du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel

Résumé Une décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel de 2020 est annulée.

La décision n° 2020-661 du 7 octobre 2020 du Conseil supérieur de l'audiovisuel est abrogée.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé Les entreprises concernées seront informées et la décision sera publiée.

La présente décision sera notifiée à la SAS Pitchoun Médias ainsi qu'à la SAS Région Mux, et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 septembre 2023.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre