JORF n°0224 du 27 septembre 2023

Décision n°2023-745 du 13 septembre 2023

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004, notamment son article 25 ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 ;

Vu la loi n° 2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, notamment son article 10 ;

Vu l'avis du gouvernement de la Polynésie française du 10 août 2023 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations au Comité Territorial de l'Audiovisuel de Polynésie Française

Résumé Trois personnes ont été nommées pour quatre ans au comité de l'audiovisuel en Polynésie française.

M. Bernard CHIMIN, Mme Kaha BROWN et Mme Marie CURIEUX sont nommés dans les fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française pour une durée de quatre ans à compter du 13 septembre 2023.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée pour que tout le monde sache.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.

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Fait à Paris, le 13 septembre 2023.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre