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Modification d'une annexe réglementaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2012Art. Annexe 20
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 227-5 (Déclaration et assurance pour l'accueil de mineurs), R. 227-1 (Catégories d'accueil des mineurs hors du domicile parental) et R. 227-13 (Conditions d'encadrement des activités physiques pour les mineurs) ;
Vu le code du sport ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2012 (Règles pour les activités physiques dans les centres de loisirs et colonies de vacances) modifié portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles (Conditions d'encadrement des activités physiques pour les mineurs),
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2012Art. Annexe 20
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 28 septembre 2023
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et la directrice des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 21 juin 2023.
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
T. de Saint Pol
La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint à directrice des sports,
J. Fournier