JORF n°0224 du 27 septembre 2023

Arrêté du 21 juin 2023

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 227-5, R. 227-1 et R. 227-13 ;

Vu le code du sport ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2012 modifié portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe d'un arrêté

Résumé L'arrêté modifie une partie des règles de 2012.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 avril 2012 > > Art. Annexe 20 > >

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1 modifié

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités des directeurs pour l'exécution de l'arrêté

Résumé Chaque directeur doit appliquer cet arrêté et il sera publié au journal officiel.

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et la directrice des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 juin 2023.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

T. de Saint Pol

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint à directrice des sports,

J. Fournier