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Arrêté du 21 juin 2023

modifiant l'arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles

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Modification des règles d'accueil des mineurs

Résumé. Un arrêté du 21 juin 2023 modifie les règles pour l'accueil des enfants hors de leur domicile, en mettant à jour une annexe d'un arrêté précédent.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 227-5 (Déclaration et assurance pour l'accueil de mineurs), R. 227-1 (Catégories d'accueil des mineurs hors du domicile parental) et R. 227-13 (Conditions d'encadrement des activités physiques pour les mineurs) ;

Vu le code du sport ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2012 (Règles pour les activités physiques dans les centres de loisirs et colonies de vacances) modifié portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles (Conditions d'encadrement des activités physiques pour les mineurs),

Arrêtent :

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 21 juin 2023 modifie l'annexe 20 de l'arrêté du 25 avril 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 avril 2012Art. Annexe 20 → Version 4
- Arrêté du 25 avril 2012
Art. Annexe 20

En vigueur depuis le 28 septembre 2023

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Responsabilités des directeurs pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. Chaque directeur doit appliquer cet arrêté et il sera publié au journal officiel.

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et la directrice des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juin 2023.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

T. de Saint Pol

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint à directrice des sports,

J. Fournier

En vigueur depuis le jeudi 28 septembre 2023

Arrêté du 21 juin 2023
Article 1
Article 2