JORF n°0224 du 27 septembre 2023

Décision n°2023-733 du 13 septembre 2023

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2017-855 du 18 octobre 2017 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par les décisions n° 2018-340 du 11 avril 2018, n° 2019-402 du 4 septembre 2019, n° 2022-229 du 20 avril 2022 et n° 2022-644 du 26 octobre 2022, autorisant la SCIC SARL La Coopérative de Radiodiffusion à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Calais-Boulogne-sur-Mer-Hesdin-Montreuil ;

Vu la lettre du 24 juillet 2023 de la société Pitchoun Médias par laquelle elle renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service Radio Pitchoun en mode numérique dans la zone de Calais - Boulogne-sur-Mer ;

Considérant ce qui suit :

1. Par cette lettre, la SAS Pitchoun Médias déclare renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone de Calais - Boulogne-sur-Mer ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'une décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel

Résumé Une décision de 2021 sur l'audiovisuel est annulée.

La décision n° 2021-294 du 10 mars 2021 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel est abrogée.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé Cette décision est annoncée à deux entreprises et publiée dans le journal officiel pour que tout le monde soit au courant et que la décision soit appliquée.

La présente décision sera notifiée à la SAS Pitchoun Médias ainsi qu'à la SCIC SARL La Coopérative de Radiodiffusion, et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 septembre 2023.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre