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Arrêté du 31 août 2023

modifiant l'arrêté du 4 mai 2020 fixant les informations à afficher à bord du navire en matière de contrôle alcoolémique et les informations techniques relatives aux instruments de mesure

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de conformité des éthylotests et éthylomètres en navigation maritime

Résumé. Un arrêté du 31 août 2023 modifie les règles pour vérifier la certification des appareils qui mesurent l'alcool dans le sang à bord des navires.

Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Vu les articles L. 5531-35 (Affiche obligatoire sur les contrôles d'alcoolémie à bord) et L. 5531-44 (Tenue d'un registre des instruments de mesure de l'alcoolémie) du code des transports ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2020 (Contrôle de l'alcoolémie à bord des navires) fixant les informations à afficher à bord du navire en matière de contrôle alcoolémique et les informations techniques relatives aux instruments de mesure,

Arrête :

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Modification des normes de conformité des éthylotests et éthylomètres

Résumé. L'arrêté modifie les règles de conformité des éthylotests et éthylomètres pour vérifier leur certification.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 septembre 2023

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Exécution de l'arrêté par le directeur général des affaires maritimes

Résumé. Le chef des affaires maritimes doit s'assurer que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 août 2023.

Pour le secrétaire d'État et par délégation :

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,

E. Banel

En vigueur depuis le jeudi 28 septembre 2023

Arrêté du 31 août 2023
Article 1
Article 2