JORF n°0224 du 27 septembre 2023

Arrêté du 31 août 2023

Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Vu les articles L. 5531-35 et L. 5531-44 du code des transports ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2020 fixant les informations à afficher à bord du navire en matière de contrôle alcoolémique et les informations techniques relatives aux instruments de mesure,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 4 mai 2020

Résumé Un arrêté récent a mis à jour l'article 2 d'un ancien arrêté

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 mai 2020 > > Art. 2 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur général des affaires maritimes

Résumé Le chef des affaires maritimes doit s'assurer que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 31 août 2023.

Pour le secrétaire d'État et par délégation :

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,

E. Banel