Par décret en date du 25 septembre 2023 :

- sont approuvées les délibérations du 24 décembre 2021 et du 1er décembre 2022 par lesquelles l'assemblée générale de l'association dite « Ecole de Travail - ORT » dont le siège est à Paris (75) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 15 avril 1878, a décidé la dissolution de l'association « Ecole de Travail - ORT » par fusion-absorption avec l'association reconnue d'utilité publique dite « ORT France » ;
- l'association dite « ORT France », dont le siège est à Paris et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 3 juillet 1961, est régie désormais par les statuts (1) annexés ;
- le décret du 15 avril 1878 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de l'association dite « Ecole de Travail - ORT », dont le siège est à Paris, est abrogé.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.