Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cession amiable de l'ancien centre de vacances EPAF à Saint-Raphaël
Résumé Un arrêté permet de vendre l'ancien centre de vacances EPAF à Saint-Raphaël.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 22 septembre 2023, est autorisée la cession amiable de l'« ancien centre de vacances EPAF » sis 326, avenue du Colonel-Brooke, à Saint-Raphaël (83700), dont l'assiette foncière est constituée des parcelles AM numéros 264, 764, 768, 945 et 961 pour une surface totale de 40 631 m2.
Cet immeuble est immatriculé dans Chorus sous le numéro :
- PACA/ 115774/ 190729 ;
- PACA/ 115774/ 195998 ;
- PACA/ 115774/ 204118 ;
- PACA/ 115774/ 209434 ;
- PACA/ 115774/ 209713 ;
- PACA/ 115774/ 209720 ;
- PACA/ 115774/ 209738.
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