L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-1 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2012-720 du 2 octobre 2012, reconduite par les décisions n° 2017-281 du 17 mai 2017 et n° 2022-312 du 27 avril 2022 et étendue par la décision n° 2022-722 du 16 novembre 2022, autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé NRJ Reims dans les zones de Reims et Rethel ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2021-1062 du 22 septembre 2021 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Reims local un service de radio de catégorie C dénommé NRJ Reims ;
Vu la convention conclue entre l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et la SAS NRJ Réseau ;
Considérant ce qui suit :
1. Les dispositions du dernier alinéa du II de l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 précitée prévoient que « les services déjà autorisés en mode analogique, conformément à l'article 29, faisant l'objet d'une autorisation d'émettre en mode numérique, à l'occasion des premiers appels à candidatures de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en application des dispositions du présent article, se voient accorder une prolongation de plein droit de leurs autorisations d'émettre en mode analogique de cinq ans » ;
2. La SAS NRJ Réseau est autorisée dans la zone de Reims en mode analogique sur le fondement de l'article 29 de la loi précitée ;
3. Elle est également autorisée à émettre en mode numérique dans la zone Reims local sur le fondement de l'article 29-1 de la même loi ;
4. En conséquence, il y a eu lieu de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre par voie hertzienne terrestre en mode analogique dont elle bénéficie dans la zone de Reims ;
5. La SAS NRJ Réseau est également autorisée dans la zone de Rethel en mode analogique, sur le fondement de l'article 29, sur une fréquence elle-même liée par contrainte d'assignation à la fréquence exploitée par la SAS NRJ Réseau dans la zone de Reims ;
6. En conséquence, il y a lieu aussi de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre par voie hertzienne terrestre en mode analogique dont elle bénéficie dans la zone de Rethel ;
Après avoir délibéré,
Décide :
