Date de vacance de l'emploi : 1er novembre 2023.
Un emploi de chef de service sera prochainement vacant à la direction générale des ressources humaines (DGRH) à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ), de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR), des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques (MSJOP).
Le titulaire du poste, adjoint au directeur général des ressources humaines, sera responsable du service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire.
L'emploi s'exerce au 72, rue Regnault, 75013 Paris.

Description de la structure et des missions

La direction générale des ressources humaines, au sein du secrétariat général, conçoit et pilote, au niveau ministériel, la politique de gestion des ressources humaines des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche, des sports et des jeux olympiques et paralympiques qui comptent au total près de 1,4 million d'agents (1).
Au sein de la direction générale des ressources humaines, les missions principales du service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire sont les suivantes :

- définir les règles statutaires et indemnitaires applicables à plus de 900 000 agents publics, personnels enseignants de l'enseignement public, assistants des élèves en situation de handicap, assistants d'éducation, titulaires et non titulaires ;
- définir les orientations en matière de formation initiale et de recrutement des personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale, veiller à la mise en œuvre de ces politiques et les évaluer ;
- assurer, en lien avec la direction générale de l'enseignement scolaire et les académies, la gestion prévisionnelle des effectifs : besoins de recrutement, mise en œuvre des opérations de mouvement des enseignants ;
- piloter la gestion des carrières des enseignants et de leur mobilité ;
- produire des analyses permettant d'instruire les projets d'évolution de la réglementation ou de la gestion ;
- assurer la maîtrise d'ouvrage des SIRH et applicatifs assurant la déclinaison opérationnelle de la gestion des personnels ;
- assurer le portage de la politique prioritaire du gouvernement « remplacer les professeurs absents » avec un directeur de projet rattaché au chef de service.

Le service, dont l'effectif est de 150 agents, se compose de la mission maîtrise d'ouvrage des SIRH des personnels enseignants, d'un chef de projet « remplacement des professeurs absents »et de deux sous-directions :

- la sous-direction de la gestion prévisionnelle, de la formation et des affaires statutaires et réglementaires ;
- la sous-direction de la gestion des carrières.

La sous-direction de la gestion prévisionnelle, de la formation et des affaires statutaires et réglementaires élabore les textes statutaires et indemnitaires. Elle conçoit et met en œuvre la gestion prévisionnelle des effectifs, des compétences et des carrières pour les personnels enseignants des premier et second degrés. Elle participe à la définition et à la mise en œuvre de la formation initiale et continue des enseignants, en liaison avec la direction générale de l'enseignement scolaire et la direction générale de l'enseignement supérieur. La sous-direction de la gestion des carrières assure la politique de mobilité et de gestion des carrières des personnels enseignants, y compris en détachement. Elle a en charge le traitement des affaires disciplinaires et contentieuses pour les actes de compétence ministérielle.
Le service a un rôle stratégique à plusieurs égards :

- dans la traduction des réformes ministérielles, y compris pédagogiques compte tenu de leur imbrication avec les enjeux de gestion des ressources humaines, impliquant des échanges constants avec les cabinets ministériels ;
- dans les opérations de préparation de rentrée, qui nécessitent une répartition adéquate des personnels sur le territoire, dans un contexte de tension sur les recrutements enseignants ;
- dans la conduite du dialogue social, aussi bien sur les projets de textes réglementaires que sur les modalités de mise en œuvre de la gestion des enseignants ;
- dans les relations constantes avec les académies, afin d'apporter des solutions adaptées en s'appuyant sur l'animation du réseau des secrétaires généraux et DRH académiques ;
- dans l'évolution de la fonction RH, grâce à la modernisation des outils et des méthodes de gestion.

Profil recherché

Ce poste conviendrait à un cadre de haut niveau expérimenté ayant le goût du management des équipes et des enjeux de transformation, une bonne compréhension des enjeux des politiques éducatives et des enjeux de gestion des ressources humaines dans toutes leurs dimensions, stratégique, opérationnelle et de pilotage.
Le titulaire du poste devra en outre apporter son expertise et sa force de proposition pour faciliter les prises de décision et accompagner le pilotage de réformes complexes. Il devra également posséder de fortes capacités relationnelles, d'écoute et de négociation, un sens aigu d'organisation, d'anticipation des échéances et d'initiatives, être disponible et savoir inscrire son action dans une coopération étroite avec l'ensemble des acteurs de l'éducation nationale, au niveau national comme déconcentré. Une expérience de la gestion des ressources humaines est indispensable, dans tous les aspects, administratifs, juridiques et déontologiques, ainsi qu'une bonne compréhension des enjeux budgétaires et de masse salariale. Il devra faire preuve de capacités managériales avérées et être en mesure d'accompagner les projets de transformation.

Conditions d'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat. La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.
L'emploi de chef de service est classé, selon l'arrêté du 23 novembre 2022, dans le troisième niveau des emplois supérieurs de la fonction publique d'Etat.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi.
Elle comprend :

- une part fixe brute comprise entre 40 915 € et 80 433 € annuels. A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans sa grille indiciaire. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir ;
- une part variable brute, dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi dont le maximum réglementaire est de 77 000 € bruts annuels.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret n° 2019-1594 relatif aux emplois de direction de l'Etat ainsi qu'à l'arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de l'éducation nationale.
Concernant l'emploi de chef de service :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du MENJ, du MESR et du MSJOP ;
- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur général des ressources humaines.

Envoi des candidatures :
Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

- par la voie hiérarchique s'agissant des fonctionnaires, des militaires, des magistrats de l'ordre judiciaire et des administrateurs des assemblées ;
- uniquement par courriel : aux adresses [email protected], [email protected], [email protected].

Recevabilité des candidatures :
La vérification des candidatures est réalisée en fonction des critères attendues par la présente offre d'emploi par l'administration chargée du recrutement. En cas de rejet de la candidature, le candidat se verra informé. La période de vérification des candidatures est liée au nombre des candidatures reçues. Les ministères s'engagent dans un souci de gestion qualitative des recrutements sur emplois de direction à ne pas dépasser le délai de 15 jours à compter de la date de clôture de la transmission des candidatures.
Examen des candidatures :
Le secrétaire général, autorité de recrutement, procède à l'examen des candidatures. Une liste de candidats est proposée pour l'audition. Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l'audition. Les candidats dont la candidature ne fera pas l'objet d'une audition sont informés.
Audition des candidats :
En application de l'article 23 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné pour l'accès aux emplois de chef de service des administrations centrales, il est constitué un comité chargé d'entendre les candidats susceptibles d'être nommés à cet emploi.
Le comité est présidé par le secrétaire général ou par son représentant.
Outre son président, le comité comprend :
1° Le directeur auprès duquel le chef de service doit être placé ;
2° Une personne occupant des fonctions la qualifiant particulièrement en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines et dont la liste est fixée par arrêté du Premier ministre et du ministère chargé de la fonction publique ;
3° Une personne extérieure à l'administration d'emploi.
Le ministère peut, en outre, désigner une personne supplémentaire de l'administration dont relève l'emploi.
Le comité procède à l'audition des candidats sélectionnés par l'administration dont relève l'emploi à pourvoir. Le secrétaire général du ministère informe le comité et la direction générale de l'administration et de la fonction publique de l'ensemble des candidatures à cet emploi.
Nomination par l'autorité de nomination :
A l'issue des auditions, l'autorité de recrutement propose à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom d'un ou plusieurs candidats susceptibles d'être nommés.
L'autorité de recrutement informe, par tout moyen approprié, les candidats non retenus du rejet de leur candidature.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de chef de service suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux chefs de service. Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination, prévue au code général de la fonction publique. Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du code général de la fonction publique.

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique d'Etat.
Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveau des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique d'Etat.

(1) A l'exception des personnels de l'administration centrale et des personnels d'encadrement.