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Arrêté du 21 septembre 2023

modifiant l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouvelles normes pour les équipements énergétiques dans les bâtiments

Résumé. Un arrêté du 21 septembre 2023 impose des normes plus strictes pour les équipements de chauffage, isolation et ventilation afin d'améliorer l'efficacité énergétique et réduire la pollution.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la ministre de la transition énergétique, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement,

Vu le règlement (UE) 2015/1185 de la Commission du 24 avril 2015 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide ;

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article L. 126-28-1 (Audit énergétique obligatoire pour la vente de logements peu performants) ;

Vu la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 (Loi sur la copropriété des immeubles), notamment son article 18 (Rôles et responsabilités du syndic de copropriété) ;

Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 (Loi de finances pour 2020) de finances pour 2020, notamment son article 15 (Création d'une prime de transition énergétique) modifié ;

Vu le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 (Création d'une prime de transition énergétique pour la rénovation des logements) modifié relatif à la prime de transition énergétique ;

Vu le décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 (Audit énergétique obligatoire pour la vente de logements) relatif à l'audit énergétique mentionné à l'article L. 126-28-1 du code de la construction et de l'habitation (Audit énergétique obligatoire pour la vente de logements peu performants) ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 2020 (Règles pour obtenir des aides financières pour la rénovation énergétique) modifié relatif à la prime de transition énergétique ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2020 (Règles pour l'installation d'équipements solaires et l'amélioration de l'efficacité énergétique) modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique ;

Vu l'arrêté du 31 mars 2021 (Nouvelle méthode d'évaluation énergétique des bâtiments) relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique et aux logiciels l'établissant ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2022 (Audit énergétique obligatoire pour les bâtiments) définissant pour la France métropolitaine le contenu de l'audit énergétique réglementaire prévu par l'article L. 126-28-1 du code de la construction et de l'habitation (Audit énergétique obligatoire pour la vente de logements peu performants),

Arrêtent :

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Modification des normes pour les chaudières à biomasse

Résumé. Les chaudières et équipements de chauffage au bois ou autres biomasses doivent désormais respecter des normes plus strictes d'efficacité énergétique et d'émissions de polluants.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des normes pour les équipements solaires

Résumé. Les équipements solaires pour le chauffage ou l'eau chaude doivent respecter des normes strictes d'efficacité et de certification.

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Modification des critères d'efficacité pour les pompes à chaleur

Résumé. Les pompes à chaleur doivent respecter des critères d'efficacité énergétique spécifiques selon leur type et leur usage.

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Précision des équipements pour les réseaux de chaleur et froid

Résumé. Les équipements de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid alimenté par des énergies renouvelables sont précisés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des exigences pour les systèmes de ventilation double flux

Résumé. Les systèmes de ventilation mécanique contrôlée double flux doivent respecter des conditions spécifiques d'efficacité énergétique et de certification.

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Modification des normes d'isolation thermique pour les parois vitrées

Résumé. Les fenêtres et portes-fenêtres doivent avoir un coefficient de transmission thermique inférieur ou égal à 1,3 W/m².K et un facteur de transmission solaire supérieur ou égal à 0,3.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des exigences d'isolation thermique des bâtiments

Résumé. Les matériaux isolants pour les toitures, rampants de toiture, plafonds de combles et murs doivent avoir une résistance thermique minimale spécifique selon leur localisation géographique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 septembre 2023

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Ajout de l'Annexe 2

Résumé. Une nouvelle annexe est ajoutée à un arrêté.

Il est ajouté une annexe 2 du même arrêté telle qu'elle figure en annexe du présent arrêté.

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Modification des responsabilités du syndic en copropriété

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'administration de la copropriété, notamment les responsabilités du syndic.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 septembre 2023

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Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les articles 1 à 8 s'appliquent aux demandes faites à partir du 1er janvier 2024, mais l'article 9 commence à s'appliquer dès le 1er octobre 2023.

I. - Les dispositions des articles 1er (Modification des normes pour les chaudières à biomasse) à 8 (Ajout d'une annexe) du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain du jour de sa publication et s'appliquent aux demandes déposées à compter du 1er janvier 2024.
II. - Les dispositions de l'article 9 (Modification des responsabilités du syndic en copropriété) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2023.

En vigueur depuis le 28 septembre 2023

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Exécution de l'arrêté par les directeurs compétents

Résumé. Les responsables doivent faire en sorte que les règles de cet arrêté soient suivies et publiées officiellement.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, le directeur général du Trésor, la directrice du budget et la directrice générale de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Calcul de la résistance thermique des matériaux

Résumé. Un arrêté explique comment calculer la résistance thermique des matériaux en fonction du nombre de mesures prises.

Fait le 21 septembre 2023.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

D. Botteghi

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des banques et des financements d'intérêt général,

G. Cumenge

La ministre de la transition énergétique,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

D. Simiu

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 4e sous-direction de la direction du budget,

L. Pichard

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

D. Botteghi

En vigueur depuis le jeudi 28 septembre 2023

Arrêté du 21 septembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Annexe