JORF n°0224 du 27 septembre 2023

Décision du 21 septembre 2023

Le chef d'état-major de la marine,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3223-1 à R. 3223-5 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2014 modifié portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les conventions de communication de la marine

Résumé M. le capitaine de vaisseau Sébastien Perruchio peut signer des accords de communication pour la marine.

Délégation est donnée à M. le capitaine de vaisseau Sébastien Perruchio, chef du service d'information et de relations publiques des armées (marine), à l'effet de signer, au nom du ministre, les conventions et protocoles relatifs à la mise en œuvre des actions de communication de la marine.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé La décision est publiée dans un journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 septembre 2023.

N. Vaujour