La ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences)Art. R.338-1Le titre professionnel : une certification pour les compétencesLe titre professionnel est une certification qui prouve que tu as les compétences pour un métier et aide à évoluer dans ta carrière. ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles)Art. L.6113-1Le répertoire national des certifications professionnellesLa France a un répertoire national des certifications professionnelles, géré par France Compétences, qui liste les diplômes et qualifications reconnus., L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels)Art. L.6113-3Commissions pour les diplômes professionnelsDes commissions consultatives, avec des représentants de syndicats et d'employeurs, examinent les projets de création ou modification de diplômes professionnels. et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles)Art. L.6113-5Enregistrement des certifications professionnellesFrance compétences enregistre les diplômes et titres professionnels pour cinq ans, après avis des commissions compétentes. ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles)Réorganisation des certifications professionnellesCe décret réorganise les niveaux de certification professionnelle en France, définissant les compétences nécessaires pour la formation et l'emploi. relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de canalisateur ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels)Conditions d'obtention des titres professionnelsL'arrêté du 22 décembre 2015 explique comment obtenir un titre professionnel par examen, expérience ou équivalence, et comment ces titres sont évalués et délivrés. modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 22 août 2016 (Création du diplôme de canalisateur)Création du diplôme de canalisateurUn nouveau diplôme de canalisateur est créé pour reconnaître les compétences dans la construction de réseaux d'eau et d'assainissement. relatif au titre professionnel de canalisateur ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2020 (Prolongation du titre de canalisateur et nomination d'un responsable)Prolongation du titre de canalisateur et nomination d'un responsableUn arrêté prolonge de deux ans le titre de canalisateur à partir d'octobre 2021 et nomme un responsable pour appliquer les règles spécifiques à ce métier. portant prorogation du titre professionnel de canalisateur ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2023 (Révision du titre professionnel de maçon en voirie)Révision du titre professionnel de maçon en voirieL'arrêté met à jour le titre professionnel de maçon en voirie et réseaux divers pour 5 ans, en précisant les compétences requises et la procédure pour obtenir ou renouveler ce certificat. relatif au titre professionnel de maçon en voirie et réseaux divers ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de canalisateur ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de canalisateur ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « construction » en date du 5 juillet 2023,
Arrête :