JORF n°0224 du 27 septembre 2023

Arrêté du 13 septembre 2023

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code des transports, notamment ses articles A. 4231-2-3 et suivants et A. 4231-15-2 ;

Vu l'ordonnance n° 2021-409 du 8 avril 2021 relative au transport fluvial et à la navigation intérieure ;

Vu le décret n° 2022-156 du 9 février 2022 relatif aux qualifications professionnelles en navigation intérieure ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure ;

Vu la demande présentée par le centre de formation sécurité ACFI du 24 juillet 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément du Centre de formation sécurité ACFI

Résumé Le centre ACFI forme des experts en navigation jusqu'en 2028.

Le Centre de formation sécurité ACFI, dont le siège social est situé au 3, rue des Murailles, 44430 Le Loroux-Bottereau, est agréé pour assurer la formation des candidats pour l'obtention de la qualification d'expert en navigation avec passagers.
L'agrément prendra fin le 24 juillet 2028.

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Article 2

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Conformité du Centre de formation sécurité ACFI aux exigences réglementaires

Résumé Le Centre de formation sécurité ACFI doit respecter les règles pour former des experts en navigation avec passagers.

Le Centre de formation sécurité ACFI visé à l'article 1er, assurant la formation pour la qualification d'expert en navigation avec passagers, est tenu de se conformer aux dispositions de l'article A. 4231-2-6 du code des transports.

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Article 3

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Obligation de tenue d'un registre pour les centres de formation sécurité

Résumé Un centre de formation à la sécurité doit noter les noms des candidats aux examens et leurs résultats

Le responsable du Centre de formation sécurité dont la formation est agréée par le présent arrêté tient, conformément aux dispositions de l'article A. 4231-2-7 du code des transports, un registre comportant notamment la liste des candidats aux épreuves théoriques et pratiques, ainsi que la liste des attestations de réussite des candidats à ces épreuves.

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Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 septembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du département du transport fluvial,

T. Doublic