L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-1 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2017-860 du 22 novembre 2017, reconduite par la décision n° 2022-NA-14 du 7 mars 2022, autorisant l'association pour le soutien et la promotion de RCF Reims-Ardennes à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans la zone de Sedan un service de radio de catégorie A dénommé RCF Reims-Ardennes ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2021-1081 du 22 septembre 2021 autorisant l'association pour le soutien et la promotion de RCF Reims-Ardennes à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Reims étendu un service de radio de catégorie A dénommé RCF Reims-Ardennes ;
Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy et l'association pour le soutien et la promotion de RCF Reims-Ardennes ;
Considérant ce qui suit :
1. Le dernier alinéa du II de l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 précitée dispose que « les services déjà autorisés en mode analogique, conformément à l'article 29, faisant l'objet d'une autorisation d'émettre en mode numérique, à l'occasion des premiers appels à candidatures de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en application des dispositions du présent article, se voient accorder une prolongation de plein droit de leurs autorisations d'émettre en mode analogique de cinq ans » ;
2. L'association pour le soutien et la promotion de RCF Reims-Ardennes est autorisée dans la zone de Sedan en mode analogique sur le fondement de l'article 29 de la loi précitée ;
3. Elle est également autorisée à émettre en mode numérique dans la zone Reims étendu sur le fondement de l'article 29-1 de la même loi ;
4. En conséquence, il y a eu lieu de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre par voie hertzienne terrestre en mode analogique dont elle bénéficie dans la zone de Sedan ;
Après avoir délibéré,
Décide :
