Section suivante

Annexe

JORF n°0224 du 27 septembre 2023

Arrêté du 21 septembre 2023

La ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien de maintenance en chauffage et climatisation ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 20 septembre 2018 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance d'équipements de confort climatique ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien de maintenance d'équipements de confort climatique ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de technicien de maintenance d'équipements de confort climatique ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « construction » en date du 5 juillet 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision et enregistrement du titre professionnel de technicien de maintenance d'équipements de confort climatique

Résumé Le titre de technicien de maintenance d'équipements de confort climatique est mis à jour et valable pour cinq ans.

Le titre professionnel de technicien de maintenance d'équipements de confort climatique est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 21 octobre 2023. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 227r (code NSF).

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité des référentiels d'emploi et d'évaluation

Résumé Les règles et les évaluations des emplois sont sur le site emploi du gouvernement.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site emploi www.travail-emploi.gouv.fr.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

BLOC COMPÉTENCES DU TITRE PROFESSIONNEL DE TECHNICIEN DE MAINTENANCE D'ÉQUIPEMENTS DE CONFORT CLIMATIQUE

Résumé Pour être technicien en maintenance de chauffage et de climatisation, il faut savoir installer, entretenir et réparer des équipements à fioul, gaz, thermodynamiques ou au bois/solaire.

Le titre professionnel de technicien de maintenance d'équipements de confort climatique est constitué des quatre blocs de compétences suivants :
1° Assurer la mise en service, la maintenance préventive et curative des installations résidentielles de chauffage et d'eau chaude sanitaire, de renouvellement d'air et de leurs générateurs au fioul domestique ;
2° Assurer la mise en service, la maintenance préventive et curative des installations résidentielles de chauffage et d'eau chaude sanitaire, de renouvellement d'air et de leurs générateurs au gaz ;
3° Assurer la mise en service, la maintenance préventive et curative des installations résidentielles de chauffage et d'eau chaude sanitaire, de renouvellement d'air et de leurs générateurs thermodynamiques ;
4° Assurer la mise en service, la maintenance préventive et curative des installations résidentielles de chauffage et d'eau chaude sanitaire, de renouvellement d'air et de leurs générateurs au bois ou solaires.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des certificats de compétences pour les techniciens de maintenance d'équipements de confort climatique

Résumé Les anciens certificats de technicien de maintenance sont reconnus et peuvent être demandés par correspondance.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien de maintenance d'équipements de confort climatique révisé par l'arrêté du 20 septembre 2018 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

| TITRE PROFESSIONNEL
Technicien de maintenance d'équipements
de confort climatique (arrêté du 20/09/2018) | TITRE PROFESSIONNEL
Technicien de maintenance d'équipements
de confort climatique (présent arrêté) | |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Assurer la mise en service, la maintenance et le dépannage des installations résidentielles de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de renouvellement d'air et de leurs générateurs au fioul domestique.|Assurer la mise en service, la maintenance préventive et curative des installations résidentielles de chauffage et d'eau chaude sanitaire, de renouvellement d'air et de leurs générateurs au fioul domestique.| | Assurer la mise en service, la maintenance et le dépannage des installations résidentielles de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de renouvellement d'air et de leurs générateurs au gaz. | Assurer la mise en service, la maintenance préventive et curative des installations résidentielles de chauffage et d'eau chaude sanitaire, de renouvellement d'air et de leurs générateurs au gaz. | | Assurer la mise en service, la maintenance et le dépannage des installations résidentielles de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de renouvellement d'air et de leurs générateurs thermodynamiques. | Assurer la mise en service, la maintenance préventive et curative des installations résidentielles de chauffage et d'eau chaude sanitaire, de renouvellement d'air et de leurs générateurs thermodynamiques. | |Assurer la mise en service, la maintenance et le dépannage des installations résidentielles de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de renouvellement d'air et de leurs générateurs au bois ou solaire. |Assurer la mise en service, la maintenance préventive et curative des installations résidentielles de chauffage et d'eau chaude sanitaire, de renouvellement d'air et de leurs générateurs au bois ou solaires.|

1 version

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement des informations pour le titre professionnel

Résumé Le document joint à l'arrêté explique comment inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

1 version

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution par le Délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Fait le 21 septembre 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais