JORF n°0224 du 27 septembre 2023

Décision du 21 septembre 2023

Le chef d'état-major de la marine,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3223-1 à R. 3223-5 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2014 modifié portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour conventions du bagad de Lann-Bihoué

Résumé Deux amiraux peuvent signer des accords pour le groupe de musique Lann-Bihoué.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre, les conventions relatives au concours du bagad de Lann-Bihoué, à :

  1. M. le vice-amiral d'escadre Jean-François Quérat, commandant de l'arrondissement maritime Atlantique ;
  2. M. le contre-amiral Cyril Palfray Aubin de Jaurias, adjoint au commandant de l'arrondissement maritime Atlantique.

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Article 2

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Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera affichée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 septembre 2023.

N. Vaujour