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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nommation d'un commissaire général de police en tant qu'évaluateur
Résumé Un policier haut gradé est nommé pour évaluer des services territoriaux.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 26 septembre 2023, M. Jean-Marc NOVARO, commissaire général de police, est nommé sur les fonctions d'évaluateur, membre permanent du conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation.
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