Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à un corps de niveau supérieur
Résumé Un fonctionnaire handicapé peut avoir un poste de secrétaire d'administration de niveau supérieur en 2024.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 26 septembre 2023, pour l'accès des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans le corps des secrétaires d'administration relevant de la Caisse des dépôts et consignations, selon les modalités prévues par le décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, le nombre d'emplois offerts est fixé à 1 au titre de l'année 2024.
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