Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
1° Pour la direction générale :
Mme Pauline JAFFRE, agente contractuelle de catégorie A, cheffe de la mission information et communication ;
Mme Christine BERLING, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de la mission des affaires européennes et internationales ;
M. Philippe GUILBERT, agent contractuel de catégorie A, chef de la mission stratégie et recherche ;
M. François KLEIN, agent contractuel de catégorie A, chef de la mission pour les outre-mer ;
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire :
Mme Anne MOULIN, agente contractuelle de catégorie A, adjointe à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins ;
M. François BRUNEAUX, pharmacien général de santé publique, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins ;
M. Patrick AMBROISE, attaché d'administration hors classe de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques ;
Mme Laurence CATE, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation ;
Mme Cécile LEMAITRE, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation, à compter du 16 octobre 2023 ;
M. Clément LAZARUS, agent contractuel de catégorie A, adjoint à la sous-directrice de la veille et de la sécurité sanitaire ;
Mme Sophie CHAUMIEN, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la veille et de la sécurité sanitaire ;
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général » :
M. François LABAT, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de la division de l'aide à la prise de décision ;
M. Pierre PORTA, agent contractuel de catégorie A, adjoint au chef de la division de l'aide à la prise de décision ;
M. Jean-Noël HELAL, agent contractuel de catégorie A, adjoint au chef de la division de l'aide à la prise de décision ;
M. Emmanuel VERNIER, administrateur général de l'Etat, secrétaire général de la commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs ;
Mme Anne-Marie DECOVILLE, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines et de la vie au travail ;
Mme Estelle UZUREAU-HUSSON, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et de la vie au travail.

I. - Délégation est donnée à l'agent ci-après désigné à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires entrant dans le champ du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » (programme 124) de la mission « solidarité, insertion et égalité des chances » : M. Patrick LEFRANCOIS, attaché d'administration de l'Etat.
II. - Délégation est donnée à l'agent ci-après désigné à l'effet de signer et de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Chorus DT, dans le périmètre des attributions du Secrétariat général du Haut Conseil de la Santé Publique, en qualité de valideur hiérarchique : Mme Ann PARIENTE-KHAYAT, médecin général inspecteur de santé publique, secrétaire générale du Haut Conseil de la Santé Publique.
III. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé :
Mme Athina ALEONARD, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable ;
Mme Kadija BRAHMI, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable ;
Mme Nadège BALTIMORE, attachée d'administration de l'Etat ;
Mme Isabelle TETEGAN, attachée d'administration de l'Etat ;
Mme Marie-Hélène PHILIPPE, secrétaire administrative.

Délégation est donnée à l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la Santé Publique :
1° Pour la direction générale :
Mme Pauline JAFFRE, agente contractuelle de catégorie A, cheffe de la mission information et communication ;
Mme Christine BERLING, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de la mission des affaires européennes et internationales ;
M. Philippe GUILBERT, agent contractuel de catégorie A, chef de la mission stratégie et recherche ;
M. François KLEIN, agent contractuel de catégorie A, chef de la mission pour les outre-mer ;
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire :
Mme Anne MOULIN, agente contractuelle de catégorie A, adjointe à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins ;
M. François BRUNEAUX, pharmacien général de santé publique, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins ;
M. Patrick AMBROISE, attaché d'administration hors classe de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques ;
Mme Laurence CATE, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation ;
Mme Cécile LEMAITRE, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation, à compter du 16 octobre 2023 ;
M. Clément LAZARUS, agent contractuel de catégorie A, adjoint à la sous-directrice de la veille et de la sécurité sanitaire ;
Mme Sophie CHAUMIEN, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la veille et de la sécurité sanitaire ;
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général » :
M. Emmanuel VERNIER, administrateur général de l'Etat, secrétaire général de la commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs ;
4° Pour le Secrétariat général du Haut Conseil de la santé publique :
Mme Ann PARIENTE-KHAYAT, médecin général inspecteur de santé publique, secrétaire générale du Haut Conseil de la santé publique.

L'arrêté du 31 août 2023 portant délégation de signature (direction générale de la santé) est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.